Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026. Cette politique décrit comment Plainly Accessible traite les renseignements personnels, depuis Montréal, Québec, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Othmane Kabbaj, propriétaire. Contact : [email protected].

Ce que nous recueillons et pourquoi

• Commandes : votre nom, votre adresse courriel et le site Web à tester, pour livrer votre rapport, vous répondre et tenir nos registres comptables. Le paiement est traité par Stripe; nous ne voyons ni ne conservons les données de carte.
• Organisations que nous contactons : les adresses courriel professionnelles que les organisations publient sur leur propre site Web, avec l'adresse de la page, la date et le texte environnant, afin de pouvoir démontrer le fondement de notre communication en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
• Visites du site : des statistiques de pages vues anonymes, agrégées et sans témoins (Cloudflare Web Analytics). Les polices sont chargées depuis Google Fonts.
• Courriels que vous nous envoyez : pour vous répondre et respecter les demandes de désabonnement.

Durée de conservation

• Registres de commandes et comptables : 6 ans, comme l'exigent les lois fiscales.
• Rapports : 12 mois après la livraison, puis supprimés.
• Coordonnées des organisations contactées : supprimées 12 mois après notre dernier message. Si vous vous désabonnez, nous conservons seulement votre adresse dans une liste d'exclusion afin de ne plus jamais vous écrire.

Fournisseurs de services et communications à l'extérieur du Québec

Nous utilisons les fournisseurs suivants, qui peuvent conserver des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant de les utiliser, nous avons évalué la sensibilité des renseignements, la finalité et la protection offerte par chaque fournisseur (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée) :

• Stripe (paiements), Google (courriel), Cloudflare (hébergement du site et statistiques), GitHub (stockage privé des registres de l'entreprise et automatisation);
• des assistants d'intelligence artificielle qui aident à exploiter l'entreprise : Anthropic (Claude) peut traiter des registres de commandes et des coordonnées professionnelles; OpenAI (Codex) examine seulement notre code et le texte du site, sans données de clients, de prospects ni de courriels reçus.

Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements ou leur rectification, retirer votre consentement ou nous demander de cesser de les diffuser en écrivant à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Sécurité et incidents

L'accès est limité au propriétaire, les identifiants sont exclus de notre code et les données sont conservées dans des comptes privés. Nous consignons chaque incident de confidentialité et avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées lorsqu'il existe un risque de préjudice sérieux.